S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 421 Versions de la disposition

2013-07-11

421. (Abrogé).

D. 213-93, a. 421; Erratum, 1993 G.O. 2, 3303; D. 621-2013, a. 9.

2012-09-01

421. Dans chaque dépôt d’explosifs construit à compter du 1er avril 1993 et dont une chambre contient plus de 2 500 kg (5 511,5 livres) d’explosifs, il doit y avoir une chambre de décompression:

1°  située directement en face de la chambre contenant les explosifs;

2°  dont la section est de même dimension que celle de la chambre contenant les explosifs;

3°  dont l’axe longitudinal central est le même que celui de la chambre contenant les explosifs;

4°  dont la profondeur est d’au moins 3 m (9,8 pi).

D. 213-93, a. 421; Erratum, 1993 G.O. 2, 3303.